Quelles sont les garanties proposées par l’assurance responsabilité civile ?

Quelles sont les garanties proposées par l’assurance responsabilité civile ?

Lorsque vous devez réparer un dommage causé à autrui, c’est la responsabilité civile ou la RC qui entre en action. En général, cette assurance couvre les effets provenant d’une imprudence ou d’un acte involontaire. Pour mieux comprendre l’intérêt de cette couverture d’assurance, voici ses spécificités.

Définition d’une garantie responsabilité civile

Une assurance de responsabilité civile est la garantie minimum présente dans différents contrats d’assurance. Elle est notamment incluse dans une assurance habitation, une assurance auto ou une assurance moto. En cas de sinistre, c’est la responsabilité civile de la personne assurée qui va lui permettre de procurer une indemnisation à la tierce personne victime de l’accident ou du sinistre.

En d’autres termes, si vous êtes à l’origine du tort causé à un tiers, vous devez le réparer, même si l’acte est involontaire.

Est-elle obligatoire ?

Théoriquement, elle n’est pas obligatoire. Toutefois, il convient d’en avoir une pour se prémunir d’éventuels dommages et accidents causés à un tiers. En revanche, elle devient obligatoire si on se réfère à l’article L321-1 du Code de la route et l’article L221-1 du Code des assurances. Le contenu de ces derniers indique que l’utilisation de tout véhicule motorisé exige au moins la possession d’une assurance responsabilité civile. Cette dernière est une assurance au tiers.

Pour bénéficier de la RC, il suffit d’avoir l’une des assurances que nous avons précédemment citées. Veillez quand même à vous renseigner correctement par rapport au contenu de votre contrat pour en être sûr. Chaque contrat possède sa spécificité et cela peut faire varier leurs garanties.

Plusieurs vérifications sont à faire. Les points principaux sur lesquels il faut s’attarder concernent le nombre de personnes couvert par le contrat, les types de franchises selon les sinistres et les exclusions de garantie. Attardez-vous également sur les plafonds de garantie de votre assurance.

Les risques couverts par la responsabilité civile

Les assurances civiles auto couvrent les usagers de la route comme les autres conducteurs et leurs passagers. Cette garantie couvre également les cyclistes, les piétons et la personne assurée dans le cas où ses biens sont endommagés. Il en va de même pour l’assurance moto ou scooter. C’est-à-dire qu’elle propose les mêmes garanties que la couverture auto.

La RC et l’assurance habitation prennent en charge les dommages causés aux ayants droit de la personne assurée. Elle entre aussi en vigueur auprès des préposés (baby-sitter, jardinier, femme de ménage, gouvernante…). Même les animaux domestiques et les objets et biens immobiliers sont pris en compte dans cette couverture d’assurance.

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