Categories Uncategorized

Casier judiciaire s efface au bout de combien de temps

Est-il possible d'effacer son casier judiciaire ?

Le casier judiciaire national automatisé est un fichier qui est administré dans un établissement situé à Nantes et rattaché au ...

3 choses à absolument savoir sur le casier judiciaire et son effacement - lalibre.be

mars 21, 2023 - lalibre.be

3 choses à absolument savoir sur le casier judiciaire et son effacement  lalibre.be...

Ballade en novembre - Mille Babords - Mille Babords

juillet 1, 2023 - Mille Babords

Ballade en novembre - Mille Babords  Mille Babords...

Traitement d'antécédents judiciaires (Taj) - Service-public.fr

septembre 23, 2015 - Service-public.fr

Traitement d'antécédents judiciaires (Taj)  Service-public.fr...

États-Unis : pourquoi Joe Biden a effacé toutes les condamnations ... - franceinfo

octobre 7, 2022 - franceinfo

États-Unis : pourquoi Joe Biden a effacé toutes les condamnations   franceinfo...

Un an et 5 mois pour obtenir la réhabilitation de son casier judiciaire ... - RTL info

novembre 25, 2020 - RTL info

Un an et 5 mois pour obtenir la réhabilitation de son casier judiciaire   RTL info...

Ni objective, ni impartiale : où va notre justice pénale ? - Entreprendre

novembre 25, 2022 - Entreprendre

Ni objective, ni impartiale : où va notre justice pénale ?  Entreprendre...

Leave a Reply

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *