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Toutes les professions sont réglementées par une certification, un diplôme, une qualification ou pour exercer et légitimer la profession. Les professions libérales comme les avocats, experts comptables, médecins, infirmiers, et architectes sont concernés par la règle ou elles doivent détenir une carte professionnelle, ainsi qu’une carte professionnelle. Ces cartes font office de carte d’identité de l’entreprise. De plus, ces entreprises ont l’obligation d’apposer une plaque professionnelle. La plaque professionnelle est un outil et un moyen de faire connaître votre nom et votre activité professionnelle. La plaque professionnelle représente votre réputation et image et doit être conforme à votre coeur de métier et son identité.
La mise en place d’une plaque professionnelle est régie sous certaines règles qu’il convient de respecter comme la matière, le format de la plaque et son contenu.La plaque professionnelle permet à un cabinet professionnel libéral ou une société de se rendre visible sans pour autant faire de la publicité. Elle regroupe les principales informations claires de votre activité, adresse et certification. Les règles juridiques des plaques professionnelles sont vérifiées par l’administration qui délivrera l’autorisation avec vérification.
La législation française sépare distinctement l’affichage professionnel des messages publicitaires, et bien entendu, toute forme de publicité est totalement interdite sur une plaque professionnelle. Par ailleurs, selon l’article 1719 du code civil, il est à noter que le propriétaire ou le loueur n’a pas le droit d’interdire l’installation d’une plaque professionnelle.
Il est en effet tenu d’assurer des conditions favorables au bon déroulement des activités professionnelles du preneur du bail. Afin d’éviter toute incompréhension ou désaccord, il est recommandé de demander l’autorisation du propriétaire (voir les clauses du contrat de location qui l’exigent). Notez toutefois que la mairie ou le propriétaire peut interdire un type d’activité spécifique dans un immeuble de logements.
Souvent, la plupart des professions (avocat, notaires, médicales, paramédicales) sont toujours autorisées de sorte que certaines licences professionnelles peuvent être placées dans certains cas de figure. Néanmoins, il est conseillé de se renseigner directement auprès du syndic des copropriétaires ou des propriétaires afin d’obtenir toutes les informations nécessaires.
La législation relative aux licences professionnelles varie selon la profession exercée. Par conséquent, l’inscription peut également varier, selon le code professionnel imposé par le Comité de l’Ordre ou dans le régime libéral.
Les plaques professionnelles se ressemblent presque toutes et on y retrouve principalement les informations suivantes :
- Le nom complet du professionnel libéral,
- Les coordonnées du professionnel libéral,
- Les diplômes obtenus avec détail année et lieu d’obtention,
- Le logo de l’entreprise ou caducée si profession médicale ou paramédicale),
- Les heures et jours de consultation,
- Les tarifs appliqués (option facultative)
Réglementation spécifique pour chaque activité professionnelle
Chaque activité professionnelle et surtout les professions réglementées sont légiférés par des codes et règles spécifiques. Le détail des informations figurant sur la plaque peuvent varier en fonction de l’activité. Chaque plaque peut être différente. En ce qui concerne les diplômes, ils sont régis par le conseil de l’ordre auquel il est rattaché, le conseil détermine via une liste des diplômes et des titres qui peuvent figurer sur la plaque professionnelle.
Vérification du règlement de copropriété avant toute pose de plaque professionnelle
Les règles de copropriété peuvent être contraignantes à bien des égards, notamment en ce qui concerne les plaques professionnelles. Dans un premier temps, il est primordial de vérifier à partir du règlement de copropriété si les activités professionnelles vous correspondant sont autorisées au sein de l’immeuble. Si votre activité est agréée, vous pouvez bien sûr facilement afficher votre plaque professionnelle sur la façade de l’immeuble. Cependant, cela peut être un problème si l’activité est interdite. Nous vous conseillons de bien faire vos recherches au préalable avant de louer votre futur bureau.
Cependant, même lorsque l’activité professionnelle est autorisée, la réglementation peut exiger que des plaques soient placées à des endroits spécifiques (c’est-à-dire à l’intérieur ou à l’extérieur) d’un bâtiment. Vous aurez également l’obligation de respecter des chartes graphiques (couleurs, polices, matériaux utilisés, etc.).
Comme vous l’avez compris, les plaques professionnelles sont des atouts très utiles pour les fonctions libérales qui souhaitent se faire connaître et être reconnus. C’est aussi une promesse de confiance et de sérieux. Cependant, avant de l’installer sur la façade de votre immeuble, il est préconisé de bien vérifier les différentes réglementations applicables pour éviter les litiges.
Comment bien choisir une plaque professionnelle (matière, écriture etc..) ?
Lorsque vous souhaitez lancer la conception de plaques professionnels, vous devez impérativement respecter certaines règles. Vous devez tout d’abord choisir le matériau qui vous correspond le plus. Vous avez le choix entre :
- La plaque en laiton : Le laiton permet de réaliser des plaques solides d’aspect doré et lisse. Le rendu est très chic et raffiné. La plaque en laiton est généralement utilisée par les professionnels de la médecine et de la justice.
- La plaque en aluminium : La plaque en aluminium est un matériau très plébiscité car il est léger et sa matière est inoxydable sans oublier qu’il ne nécessite aucun entretien hormis de le dépoussiérer de temps à autre afin de conserver son éclat.
- La plaque en plexiglas : La plaque en plexiglas est utilisée, c’est un matériau d’un très rapport qualité/prix. La plaque en plexiglas existe en différents modèles de marquage, que ce soit un plexiglas opaque, gravé, imprimé ou transparent.
- La plaque en plastique : La plaque en plastique ou en PVC est le matériau le moins cher des plaques professionnels. La plaque en plastique est plus souple qu’une plaque en plexiglas mais elle demeure résistante face aux intempéries et rayons de soleil.