Indemnité carburant 2024 : conditions et formulaire pour en profiter
L'indemnité carburant de 100 euros est dédiée exclusivement aux travailleurs modestes qui prennent régulièrement la route, afin de se rendre sur leur lieu d'activité. Pour rappel, le gouvernement a déployé ce dispositif, en début d'année 2023, afin de soutenir le pouvoir d'achat des ménages, mis à mal par la flambée des prix de l'énergie survenue dans le sillage de la guerre en Ukraine. Le président de la République Emmanuel Macron a annoncé la reconduction du dispositif en 2024. Toutefois, les conditions d'accès ont évolué cette année.
Quelles conditions pour profiter de l'indemnité carburant en 2024 ?
L'indemnité carburant travailleurs est versée, selon certaines conditions, à tous les ménages modestes utilisant leur véhicule afin de se rendre sur leur lieu de travail. En clair, le gouvernement veut cibler notamment les salariés, les étudiants, les apprentis, les fonctionnaires et les auto-entrepreneur, aux faibles revenus, qui utilisent leur véhicule régulièrement. Le gouvernement précise que 60% des travailleurs modestes pourront toucher cette aide. Un chiffre qui englobe environ 12 millions de foyers. Les conducteurs éligibles à l'indemnité carburant doivent :
- Etre établis en France métropolitaine, à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à la Réunion depuis 2021.
- Etre âgés d'au moins 16 ans au 31 décembre 2022.
- Gagner moins de 1600 euros net par mois.
Quand faire la demande d'indemnité carburant 2024 ?
En 2024, le gouvernement précise que l'indemnité carburant ne sera accessible qu'au moment où le marché de l'énergie connaîtra une crise majeure. Concrètement le formulaire de demande sera disponible quand le prix du litre d'essence dépassera le seuil symbolique des 2 euros. A l'heure actuelle, un litre d'essence coute 1,95 euros.
A quel moment le formulaire de demande d'indemnité carburant sera disponible ?
Pour bénéficier de l'indemnité carburant, il faut obligatoirement en faire la demande. Si vous êtes éligible à cette aide, vous pouvez vous rendre sur le site de l'administration fiscale : impots.gouv.fr. Vous devez enregistrer plusieurs informations personnelles, à commencer par votre numéro fiscal. Celui-ci figure sur votre avis d'imposition (impôt sur le revenu ou impôts locaux). Il est également nécessaire de fournir la plaque d'immatriculation du véhicule utilisé. Dans un dernier temps, vous devrez remplir une déclaration sur l'honneur indiquant que vous avez besoin de ce véhicule pour aller travailler.
Comment faire une simulation de sa demande d'indemnité carburant ?
Vous pensez répondre à tous les critères permettant d'obtenir l'indemnité carburant ? En vous rendant sur le site des impôts et en accédant au service de simulation, vous pouvez aisément en avoir le cœur net. Si vous cliquez sur le lien "je teste mon éligibilité à l'indemnité carburant" vous pourrez dès lors remplir un formulaire fictif qui vous permettra de vérifier si vous êtes bel et bien éligible à cette aide. Sachez qu'un demandeur ne peut bénéficier que d'une seule indemnité. Un même véhicule ne peut pas donner lieu à plusieurs versements. En revanche, il sera possible pour un même foyer fiscal de cumuler autant d'aides qu'il comporte d'actifs utilisant des véhicules différentes. En clair, un couple avec deux voitures, peut demander deux indemnités carburant. Enfin, notez qu'il n'est pas nécessaire d'être propriétaire du véhicule en question. Ce dernier ne doit simplement pas être un véhicule de fonction dont les frais de carburant sont pris en charge par l'employeur.
Quelle date de versement pour l'indemnité carburant ?
Vous avez demandé à bénéficier de l'indemnité carburant, mais vous n'avez encore rien touché ? Ne paniquez pas, il se peut que l'administration fiscale soit légèrement en retard dans son planning de versement. À l'origine le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, affirmait qu'il fallait compter "8 jours" avant de recevoir l'indemnité carburant. Néanmoins, l'administration fiscale estime qu'il faut plutôt compter entre 10 et 14 jours en moyenne.
Comment savoir si ma demande d'indemnité carburant est en cours de traitement ?
Après avoir rempli le formulaire de demande de l'indemnité carburant sur le site impots.gouv.fr, les personnes éligibles reçoivent automatiquement un mail de confirmation à l'adresse mail renseignée. L'administration fiscale indique ainsi que la demande a bien été enregistrée. Néanmoins, veillez à bien avoir renseigné vos données bancaires. Selon la DGFIP (Direction générale des Finances publiques) une grande partie des dossiers encore en cours de traitement sont dans une telle situation du fait de l'absence de RIB du bénéficiaire. Afin de vérifier, allez dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr et cliquez sur "Prélèvement à la source", puis "Gérer mon prélèvement à la source". Une alerte doit également vous parvenir au moment du versement de l'indemnité carburant sur votre compte bancaire. L'aide est versée sous le libellé "INDEMN.CARBURANT". Dans le cas où votre demande serait rejetée, le motif du refus vous sera également communiqué par courriel ou SMS.
Indemnité carburant : quel suivi pour mon dossier de demande ?
Si vous souhaitez en savoir davantage sur l'avancée de votre dossier, prenez votre téléphone et contactez le 08 06 00 02 29. Ce numéro est joignable du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h. Vous pouvez également suivre l'avancée du traitement de votre dossier en saisissant, sur le site des impôts, le numéro de suivi transmis au moment de la validation de votre demande.