Déclaration trimestrielle de ressources CAF : quelles dates limites ?

La CAF demande aux allocataires de la prime d’activité, du RSA et de l’AAH de déclarer leurs ressources tous les 3 mois. Cette démarche se nomme la déclaration trimestrielle de ressources et permet à l’organisme de calculer vos droits. Quel est le calendrier 2023 de déclaration trimestrielle CAF ?

En quoi consiste la déclaration trimestrielle de ressources CAF ?

Les bénéficiaires de la prime d’activité, du RSA, mais aussi de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) en 2023 sont tenus de remplir tous les 3 mois une déclaration trimestrielle de ressources (DTR). Grâce à elle, la CAF ou la MSA étudie vos droits à l’allocation et recalcule le montant qui vous sera versé pour les 3 prochains mois.

En effet, le montant de la prime d’activité, du RSA ou de l’AAH est revu tous les 3 mois selon votre situation familiale et professionnelle, mais aussi selon les revenus du foyer. La déclaration trimestrielle de ressources est une étape obligatoire. Tout oubli de déclaration RSA ou prime d’activité est sanctionné et peut entraîner la suspension de l’allocation.

Par ailleurs, la déclaration trimestrielle de ressources débloque le versement de la prime d’activité, du RSA et de l’AAH qui sera effectué le 5 du mois suivant. Retrouvez le calendrier 2023 des versements CAF dans notre article dédié.

Bon à savoir : si la déclaration trimestrielle est indispensable pour les allocataires du RSA, de la prime de l’activité ou de l’AAH (lorsque le bénéficiaire exerce une activité professionnelle), elle n’est pas nécessaire pour les personnes qui perçoivent les APL, les allocations familiales, l’AEEH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé) ou la Paje (prestation d'accueil du jeune enfant).

Quand déclarer les ressources trimestrielles CAF ?

La déclaration trimestrielle de ressources CAF doit être réalisée tous les 3 mois, donc 4 fois par an au total. Toutefois, les dates limites de déclaration ne sont pas les mêmes pour tous les allocataires. Car elles dépendent du mois d’ouverture de vos droits. Explications.

RSA, prime d’activité : date limite de déclaration trimestrielle

La date limite pour transmettre à la CAF ou la MSA votre déclaration trimestrielle tombe le mois du dernier versement du trimestre. Par exemple : lorsque vous avez perçu la prime d’activité en février (au titre du mois de janvier), mars (au titre du mois de février) et avril (droits de mars), vous devez effectuer votre déclaration avant la fin du mois d’avril. Cela permettra à la CAF de recalculer vos droits pour les mois de mai, juin et juillet.

Il en va de même pour le RSA. Si vous êtes éligible depuis le mois d’août, vous recevrez le RSA en septembre, octobre et novembre. Puis il vous faudra transmettre votre déclaration trimestrielle de ressources RSA avant la fin du mois de novembre. Elle déclenchera le versement pour les mois de décembre, janvier et février. Et ainsi de suite.

Voici le calendrier 2023 de déclaration trimestrielle de ressources :

Vous avez effectué votre DTR en retard ? Cet oubli entraîne en premier lieu la suspension du versement de la prestation (prime d’activité ou RSA). Le versement est ensuite effectué le mois qui suit la réception de la déclaration trimestrielle.

Comment déclarer ses ressources trimestrielles CAF ou MSA ?

Si vous percevez le RSA, la prime d’activité ou l’AAH tout en travaillant, vous recevrez par mail ou par courrier une notification de la CAF ou la MSA vous indiquant la marche à suivre. Deux possibilités s’offrent à vous : la déclaration trimestrielle de ressources en ligne ou via un formulaire papier.

Pour déclarer vos ressources trimestrielles en ligne, rendez-vous sur le site de la CAF dans votre espace Mon compte ou sur l’application mobile, rubrique « Mes ressources trimestrielles ». Ceux qui dépendent de la MSA devront se rendre sur leur espace privé pour accomplir la procédure. L’organisme vous demandera alors de renseigner vos ressources et celles de votre foyer sur les 3 derniers mois. Concrètement pour une déclaration trimestrielle en avril 2023, vous devrez indiquer les ressources perçues en janvier, février et mars 2023.

Pour rappel, tout changement de situation (professionnelle ou familiale) doit être notifié à la CAF ou la MSA dans les plus brefs délais. Il peut avoir un impact sur le montant de vos allocations et sera pris en compte dans le calcul trimestriel.

Les personnes préférant remplir leur déclaration trimestrielle en version papier devront compléter le formulaire cerfa 14129*03 (valable pour la CAF et la MSA). Pour les bénéficiaires de l’AAH, le formulaire à remplir est différent : il s’agit du cerfa 14208*01. Après avoir signalé un éventuel changement de situation familiale, vous devrez inscrire dans les cases prévues à cet effet le montant de vos ressources.

Quelles sont les ressources à déclarer ?

Il convient de déclarer le montant du salaire, des indemnités chômage, de même que celui des pensions alimentaires. Attention, ce sont les revenus nets avant prélèvement de l'impôt qui sont attendus. Vous devrez également remplir les ressources de votre conjoint et celles de vos enfants de plus de 15 ans.

D’autres ressources sont à déclarer, dont :

• les revenus exceptionnels (prime de licenciement, indemnité de rupture conventionnelle, indemnité de fin de contrat, indemnité compensatrice de congés payés, etc.) ;
• la prime de naissance et la prime de 13e mois ;
• les gratifications de stage ou indemnités de formation professionnelle ;
• les indemnités journalières pour maladie ou accident du travail, mais aussi pour maternité, paternité ou adoption ;
• les pensions de retraite, pension de réversion, d’invalidité, etc. ;
• les revenus des personnes non-salariées (auto-entrepreneur, artiste, etc.) ;
• les sommes reçues grâce à un héritage ou des gains de jeux ;
• l’argent placé.