Travailleurs indépendants : la déclaration de chiffre d’affaires à la CAF a évolué

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Travailleurs indépendants : la déclaration de chiffre d’affaires à la CAF a évolué
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Tous les 3 mois, les travailleurs indépendants doivent déclarer leur chiffre d’affaires à la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour calculer leur droit aux prestations sociales.

Depuis le mois de novembre 2022, les modalités de déclaration de chiffre d’affaires des travailleurs indépendants ont évolué. En effet, ceux-ci doivent désormais déclarer leur chiffre d’affaires brut et net à la CAF.
Pour déclarer son chiffre d’affaires net, il suffit de déduire de son chiffre d’affaires brut, l’abattement fiscal correspondant à sa situation :

  • 71 % pour la vente de marchandises
  • 50 % pour la prestation de services commerciale ou artisanale
  • 34 % pour les autres prestations de services

Déclaration du chiffre d’affaires brut

Un travailleur indépendant a bénéficié d’un chiffre d’affaires brut de 5000 € pour les mois de septembre, octobre, novembre : il doit déclarer 5000 € dans la case « chiffre d’affaires brut » de sa déclaration, au titre de ces 3 mois.

Déclaration du chiffre d’affaires net

Admettons que ce travailleur indépendant ait une seule nature de chiffre d’affaires correspondant à de la vente de marchandises pour un total de 5000 € pour les mois de septembre, octobre et novembre :

  • Son abattement fiscal s’élève à 71 %.
  • Il doit donc déclarer 1450 € de chiffre d’affaires net pour les mois de septembre, octobre et novembre (5000 € - 71% = 1450 €).

S’il a deux 2 natures de chiffre d’affaires correspondant à de la vente de marchandises et à de la prestation de services commerciale ou artisanale au titre du mois d’octobre pour un total de 5000 € répartis de la façon suivante : 3000 € (ventes de marchandises) et 2000 € (prestation de services commerciale ou artisanale) :

  • Il doit d’abord déduire 71 % des 3000 € bruts de vente de marchandises ce qui correspond à 870 € et 50 % des 2000 € bruts de prestation de services ce qui correspond à 1000 €.
  • Il additionne ensuite 870 € + 1000 €, soit 1870 €.
  • C’est ce montant de chiffre d’affaires net qu’il doit déclarer pour le mois d’octobre.

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