Le gouvernement veut créer une nouvelle carte de séjour destinée aux professionnels de santé pour attirer notamment des médecins étrangers et « répondre au besoin de recrutement » dans ce secteur en difficulté, peut-on lire dans son projet de loi sur l’immigration consulté mardi 20 décembre 2022 par l’AFP.
Cette nouvelle carte de séjour pluriannuelle dénommée « talent – professions médicales et de pharmacie » concerne les médecins « quelle que soit leur spécialité », les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes et les pharmaciens, précise le texte transmis lundi au Conseil d’Etat.
Au Parlement début 2023
Ce projet de loi, qui doit être présenté en Conseil des ministres en janvier avant d’être examiné au Sénat puis à l’Assemblée nationale début 2023, a fait l’objet de concertations tous azimuts en cette fin d’année ainsi que d’un débat houleux et sans vote au Parlement.
Comme indiqué depuis plusieurs mois par le gouvernement, il fait la part belle aux mesures destinées à favoriser les expulsions des étrangers délinquants, notamment par une réforme « structurelle » de l’asile, et contient plusieurs articles visant à rendre plus efficace l’intégration des étrangers.
Répondre aux secteurs en pénurie de main d’œuvre
Après le titre de séjour « métiers en tensions » déjà annoncé par le gouvernement pour répondre aux secteurs en pénurie de main d’œuvre, cette nouvelle carte vient compléter le volet « intégration » du projet de loi visant à « contrôler l’immigration » et « améliorer l’intégration », porté par les ministres de l’Intérieur Gérald Darmanin et du Travail Olivier Dussopt.
Selon l’article 7 du texte, cette carte est destinée aux professionnels de santé et à leurs familles « dès lors qu’ils sont recrutés par un établissement de santé public ou privé à but non lucratif ».
Ce titre vise à répondre au besoin de recrutement de personnels qualifiés de santé dans les établissements de santé ou les établissements médico-sociaux, notamment car ces praticiens étrangers ne peuvent à l'heure actuelle pas toujours être embauchés faute de titre de séjour répondant pleinement à la spécificité de ces situations.
D’un à quatre ans de durée de validité
Cette carte « permettra d’améliorer la lisibilité et l’attractivité du droit au séjour pour ces publics qualifiés, tout en tenant compte des enjeux de vérification de l’aptitude de professionnels étrangers à exercer dans le domaine hospitalier », peut-on lire.
Le texte prévoit ainsi de conditionner la délivrance du titre à une autorisation de l’agence régionale de santé. Sa durée de validité, de 1 a 4 ans, dépendra de la validation par le praticien des « EVC », les épreuves de vérification des connaissances.
« Beaucoup d’hôpitaux travaillent grâce aux médecins étrangers »
Invité de BFM, ce mercredi, Rémi Salomon, président de la commission médicale de l’AP-HP, s’est réjoui de cette proposition, rappelant qu’il y a en France « un problème de démographie ».
Heureusement, il y a des médecins à diplômes étrangers qui viennent nous aider et il y a beaucoup d'hôpitaux qui travaillent grâce aux médecins étrangers.
Si le professionnel estime « qu’il faut régulariser leur situation s’ils viennent et qu’ils ont les compétences pour travailler en France », il rappelle toutefois que la « priorité aujourd’hui, c’est de former des Français ».
Chaque semaine, recevez dans votre boite mail l’actualité politique en France vue des régions. Inscrivez-vous par ici, c’est gratuit !
Suivez toute l’actualité de vos villes et médias favoris en vous inscrivant à Mon Actu.
