Malus écologique 2024 : calcul, barème et montant

Qu’est-ce que le malus écologique ?

Malus CO2 : définition

Malus auto, malus écologique, malus CO2, écotaxe… quel que soit le nom qu’on lui donne, cette taxe, tout comme le bonus écologique, a pour objectif d’inciter les acheteurs d’une nouvelle voiture à choisir un modèle propre.

Une écotaxe perçue lors de l'immatriculation du véhicule

Mis en place en 2008, le malus écologique est une taxe perçue lors de la première immatriculation du véhicule en France. Il se base sur le taux d’émission de CO2 du véhicule, principal responsable du réchauffement climatique.

Comment est mesuré le niveau d'émission de CO2 des véhicules ?

Calcul selon la norme NDEC

Jusqu’au 28 février 2020, les émissions de CO2 d’un véhicule étaient mesurées selon la norme NDEC (New European Driving Cycle). Un cycle d’homologation, mis en place dans les années 1970, devenu obsolète et peu adapté aux usages des voitures de nos jours.

Calcul selon le protocole WLTP

Depuis le 1ᵉʳ mars 2020, le malus écologique tient compte des émissions de CO2 des voitures selon le protocole WLTP (Worldwide Harmonized Light-Duty Vehicles Test Procedure). Ce nouveau cycle prend en compte la température extérieure, le relief et inclut plusieurs simulations à des vitesses différentes. Bref, il est plus fidèle à la consommation réelle des véhicules.

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Quels sont les véhicules concernés par le malus écologique en 2024 ?

En 2024, le malus écologique concerne les véhicules émettant plus de 117 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre, contre 123 g de CO2/km en 2023. Sont concernés les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire ou réception CE, ou ceux ayant une puissance fiscale supérieure à 4 chevaux-vapeur pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire.

Quel malus auto pour l’achat d’un véhicule neuf en France ?

Le malus écologique concerne les véhicules neufs, achetés ou loués dans le cadre d’une location longue durée (LLD ou LOA) d’une durée minimale de deux ans. Il est appliqué lors de la première immatriculation du véhicule sur le sol français. Voici les véhicules concernés par le malus écologique.

Catégorie M1 (nommée “VP” sur la carte grise)

Cette catégorie englobe toutes les voitures dont la capacité de transport peut atteindre jusqu’à neuf personnes, conducteur compris ;

Catégorie N1 (nommée “CTTE” sur la carte grise)

La catégorie N1 concerne tous les véhicules utilitaires légers (VUL) de moins de 3,5 tonnes, dédiés aux transports de personnes, ainsi que les pick-up comprenant au moins cinq places assises (double cabine).

À noter : depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, le malus n’est plus plafonné à 50% du prix d'achat de la voiture.

À noter : depuis le 1ᵉʳ juillet 2020, les utilitaires légers transformés en véhicule particulier sont soumis au malus écologique si une modification du certificat d’immatriculation (ex carte grise) est nécessaire. Seuls les véhicules qui n’ont pas été taxés lors de leur première immatriculation sont concernés.

Quel malus écologique pour l’achat d’un véhicule neuf à l’étranger ?

Le montant du malus est calculé en fonction des émissions de CO2 du véhicule

Vous pensiez échapper au malus écologique en achetant votre voiture dans un pays étranger ? C’est raté ! Si le véhicule a été acheté neuf dans un autre pays de l’Union européenne (également appelé “réception communautaire”), le montant du malus est calculé en fonction des émissions de CO2 du véhicule, de la même façon qu’un véhicule acheté en France.

Taxe calculée sur la base de la puissance administrative du véhicule

Si le véhicule ne répond pas aux normes exigées par l’Union européenne, on dit qu’il n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire. La taxe est alors calculée sur la base de la puissance administrative du véhicule. Voici les différents montants du malus :

• inférieur à 4 CV : gratuit,
• 4 CV : 1 000 euros,
• 5 CV : 3 250 euros,
• 6 CV : 5 000 euros,
• 7 CV : 6 750 euros,
• 8 CV : 10 750 euros,
• 9 CV : 15 750 euros,
• 10 CV : 22 500 euros,
• 11 CV : 28 500 euros,
• 12 CV : 35 500 euros,
• 13 CV : 43 250 euros,
• 14 CV : 52 000 euros,
• 15 CV et plus : 60 000 euros.

Un véhicule neuf acheté dans l’Union européenne est taxé en fonction de ses émissions de CO2. Un véhicule neuf acheté hors d’Europe est taxé en fonction de sa puissance fiscale (CV).

Malus auto pour l’achat d’un véhicule d’occasion en France

Jugées peu rentables par le gouvernement, les taxes pénalisant l’achat des véhicules d’occasion en France ont été supprimées au 1ᵉʳ janvier 2021. Elles étaient au nombre de deux : le malus sur les véhicules d’occasion de plus de 10 CV (de 100 à 1 000 euros) et le malus sur les voitures puissantes de plus de 36 CV (jusqu’à 8 000 euros).

Malus CO2 pour l’achat d’un véhicule d’occasion à l’étranger

Même d’occasion, un véhicule importé est soumis à une taxe sur les véhicules polluants. Les règles sont les mêmes que pour un véhicule neuf (voir ci-dessus), à la seule différence que le montant du “malus” est calculé selon la date de la première année d’immatriculation du véhicule à l’étranger.

Barème du malus écologique 2024

Une forte augmentation du montant du malus CO2

Comme chaque année, le malus écologique s’est encore durci. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, tous les véhicules émettant plus de 117 grammes de CO2/km seront pénalisés, contre 123 grammes en 2023.

Le malus débute à 50 euros, mais les montants augmentent ensuite de façon exponentielle :

• 2 205 euros à 150 g/km
• 4 279 euros à 160 g/km
• 22 380 euros à 180 g/km

Tableau des barèmes 2023 vs 2024

Barème du super-malus 2024

Le montant du “super-malus” a également été revu à la hausse. Il passe de 50 000 à 60 000 euros et concerne les modèles émettant plus de 193 g/km de CO2, alors qu’il concernait auparavant les voitures émettant plus de 226 g/km.

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Barème du malus au poids 2024

Au malus écologique s’ajoute le malus au poids, ou «taxe sur la masse en ordre de marche». Celle-ci est également renforcée en 2024. Le seuil de déclenchement a été abaissé de 1800 kg à 1600 kg. Les propriétaires de véhicules de plus de 1600 kilos devront dépenser 10 à 30 euros par kilo excédentaire.

• jusqu’à 1599 kilos : 0 euro,
• de 1600 à 1799 kilos : 10 euros,
• de 1800 à 1899 kilos : 15 euros,
• de 1900 à 1999 kilos : 20 euros,
• de 2000 à 2099 kilos : 25 euros,
• à partir de 2100 kilos : 30 euros.

À noter : le montant cumulé du malus au poids et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 60 000 euros.

À noter : les véhicules hybrides rechargeables pouvant parcourir au moins 50 km en mode tout électrique en ville bénéficient d'un abattement de 200 kilogrammes sur leur masse en ordre de marche, dans la limite de 15% de cette même masse à partir de 2025. En 2024, ils restent complètement exonérés de malus au poids.

Malus écologique : les réductions accordées

Minoration pour les familles nombreuses

Dans certains cas, le montant du malus écologique peut être revu à la baisse. C’est le cas notamment pour les familles nombreuses de trois enfants ou plus et les familles d'accueil, souvent obligées d’acheter un gros véhicule, forcément plus polluant.

Une minoration de 20 g/km de CO2 est accordée par enfant supplémentaire dans la limite d'un seul véhicule d'au moins cinq places. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2021, cette réduction concerne les véhicules loués dans le cadre d’une location longue durée (LLD), en plus de ceux achetés au comptant ou en LOA (location avec option d’achat).

À noter : depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, le bénéfice du remboursement famille nombreuse est limité à une fois par période de deux ans.

Baisse du malus pour les voitures compatibles au bioéthanol 85

Les voitures compatibles au bioéthanol E85 (carburant vert) bénéficient d’un abattement de 40% sur les taux d'émission de CO2 (dans la limite de 250 g/km de CO2). Par exemple, un véhicule émettant 200 g/km de CO2 sera donné pour 120 g/km de CO2 après la réduction de 80 g/km.

Une réduction progressive de 10 % du malus peut être appliquée si une immatriculation est faite suite à la transformation du véhicule six mois ou plus après la première immatriculation.

Qui ne paye pas le malus écologique ?

Sont exonérés de la taxe :

• les véhicules accessibles en fauteuil roulant
• les véhicules dont le propriétaire est détenteur d’une carte d’“ invalidité ” ou ayant en charge un enfant en situation de handicap détenteur de cette carte
• les véhicules dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux.