Plaque d’immatriculation falsifiée : amende, prison… que risquez vous ?
Falsifier sa plaque d’immatriculation pour éviter les PV est interdit. La Minute Anti-PV d’Auto Plus vous alerte sur les risques que vous encourez.
Comme chaque mois désormais, notre journaliste spécialisée dans le droit routier Pascale Gétin répond à vos questions sur des cas pratiques de la loi. Autour de l’univers automobile bien entendu. Ce mois-ci, c’est Léonard, originaire de Calais (62) qui demande : « Des petits malins masqueraient leurs plaques d’immatriculation avec du ruban adhésif pour éviter les PV des radars. Que risquent-ils ? »
Falsifier sa plaque d’immatriculation par quelconque moyen n’est pas une bonne idée. C’est strictement interdit par la loi, et sanctionnable par les forces de l’ordre. Explications dans ce 9e épisode de notre podcast de la Minute Anti-PV à écouter juste ici :
Amende, peine de prison, confiscation du véhicule … tout y est !
Si vous vous faites prendre avec de fausses plaques ou avec une plaque d’immatriculation grimée, vous devrez sans doute passer par le tribunal correctionnel et non par le tribunal de police. Il ne s’agit plus d’une contravention, mais d’un délit !
Falsifier sa plaque peut vous coûter très cher. Vous êtes susceptible d’écoper d’une amende majorée à 3 750 €, d’une suspension de votre permis de conduire pour une durée de trois ans, ainsi qu’un retrait de 6 points. Pire encore, vous pouvez être condamné à une peine d’emprisonnement de 5 ans maximum. Votre véhicule, lui, sera immobilisé, voire confisqué par les forces de l’ordre.
Falsifier sa plaque d’immatriculation est additionnable à une autre sanction
Si jamais vous êtes en excès de vitesse, que vous vous faites attraper par la patrouille et qu’en plus vos plaques sont grimées, sachez que les deux sanctions sont cumulables. Vous prendrez donc double peine.
Par exemple, vous roulez à 174 km/h au lieu de 130 sur l’autoroute et vos plaques sont falsifiées. Au lieu de « simplement » écoper d’une amende de 90 € majorée à 135 € et d’un retrait de 4 points pour excès de vitesse, vous perdriez donc immédiatement votre permis, seriez susceptible de recevoir une double amende et des sanctions bien plus lourdes tel qu’évoqué précédemment.
Ne vous laissez donc pas tentez par cette fausse-bonne idée ! Pour plus de conseils, n’oubliez pas de vous abonner à notre podcast de la Minute Anti-PV sur n’importe quelles plateformes de streaming : Spotify, Deezer, Apple Podcasts ou encore Google Podcasts.
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