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Crise énergétique : les boulangers pourront résilier sans frais leur contrat d’électricité si une hausse de prix « menace la survie de l’entreprise »

La mesure « exceptionnelle » sera appliquée « au cas par cas » après étude des situations par les fournisseurs, a détaillé le ministre Bruno Le Maire.

Le Monde avec AFP

Publié le 03 janvier 2023 à 10h23, modifié le 03 janvier 2023 à 19h45

Temps de Lecture 4 min.

Touchés de plein fouet par l’inflation et l’augmentation des prix de l’énergie, les boulangers pourront résilier sans frais leur contrat de fourniture d’électricité en cas de hausse de prix « prohibitive » et pour autant qu’elle « menace la survie de l’entreprise », a annoncé, mardi 3 janvier, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire.

Cette mesure « exceptionnelle » qui cible exclusivement les boulangers sera appliquée « au cas par cas » par les énergéticiens, a cependant averti M. Le Maire à l’issue d’une réunion au ministère avec les fournisseurs d’électricité. Elle vise en priorité les artisans qui subissent la « double peine » de la hausse du prix de l’énergie et des matières premières.

Invitée de Franceinfo, mardi matin, la première ministre, Elisabeth Borne, avait annoncé plus tôt dans la journée que les 33 000 boulangers de France pourront « demander le report du paiement de leurs impôts et cotisations sociales » pour soulager leur trésorerie. La cheffe du gouvernement a également souhaité qu’ils puissent « étaler » les factures énergétiques des premiers mois de l’année « pour passer ce moment difficile en termes de trésorerie ».

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C’est ce qu’a confirmé Bruno Le Maire mardi, lors d’une première conférence de presse à Bercy après avoir reçu, dans un premier temps, avec la ministre déléguée aux petites et moyennes entreprises (PME), Olivia Grégoire, les représentants du secteur. Le report du paiement des charges sociales et fiscales, pour toutes les PME, s’ajoutera à « l’amortisseur » et au « guichet », des dispositifs mis en place au 1er janvier pour faire baisser les factures.

Le gouvernement a exigé des fournisseurs d’énergie qu’ils fassent apparaître plus clairement sur les factures les rabais dont ils bénéficient au titre de cet « amortisseur électricité ». « L’ensemble des fournisseurs se sont engagés à faire figurer dans la facture de janvier, qui arrivera courant février, le bénéfice de l’amortisseur », a affirmé M. Le Maire.

« Je leur demande de faire plus »

Confronté à une forte augmentation du prix du gaz, de l’électricité et des matières premières, comme la farine, la levure ou le beurre, le secteur de la boulangerie, très consommateur d’énergie, alerte depuis des mois et beaucoup d’entreprises redoutent de mettre la clé sous la porte. « L’Etat est au côté de tous les boulangers de France et nous ne laisserons tomber personne », a assuré le ministre de l’économie.

M. Le Maire avait, par ailleurs, très nettement haussé le ton envers les fournisseurs d’énergie, les enjoignant à respecter leurs engagements. « Aujourd’hui, les fournisseurs n’aident pas suffisamment les boulangers et les PME. Je leur demande de faire plus, mieux, et tout de suite », avait insisté le ministre, avant de les recevoir au ministère. Les fournisseurs présents mardi à la réunion – EDF, Engie, TotalEnergies mais aussi l’Anode qui représente les énergéticiens autres que les anciens monopoles – se sont engagés à pleinement appliquer une charte qu’ils ont signée en octobre et que les boulangers et Bruno Le Maire les accusent de ne pas respecter.

« Je suis navré de constater que les engagements qui ont été pris » dans cette charte « ne sont pas respectés », avait déploré M. Le Maire mardi matin. Le numéro deux du gouvernement avait menacé de nommer les entreprises fautives si elles ne s’engageaient pas à corriger leur comportement. « On peut toujours prélever davantage sur les fournisseurs d’énergie que ce que nous faisons aujourd’hui » s’ils ne rentrent pas dans le rang, avait-il prévenu. Dans le budget pour 2023, le gouvernement a mis en place un mécanisme qui doit lui permettre de collecter une partie de la « rente » des énergéticiens et lui rapporter, selon ses estimations, 11 milliards d’euros.

Le gouvernement reproche notamment aux énergéticiens de mettre le couteau sous la gorge aux petits entrepreneurs, contraints d’accepter des offres dans des délais très courts. Certains contrats d’approvisionnement électrique proposés aux PME manqueraient également de lisibilité, selon l’exécutif.

Une manifestation organisée à Paris le 23 janvier

Bruno Le Maire a promis, mardi matin, d’envoyer dans les prochains jours un courrier « personnalisé » aux boulangers de France pour les inciter à se saisir des aides déjà existantes. « Au global, on prend en charge avec ces différentes aides de l’ordre de 40 % de la facture d’électricité », a assuré mardi matin Mme Borne. Cette dernière a cependant regretté que la plupart des aides en place ne soient « pas suffisamment connues » des entreprises.

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« Aujourd’hui nous avons à peine une cinquantaine de PME par jour seulement qui viennent solliciter une aide à laquelle elles ont le droit sur ce guichet », a déploré de son côté M. Le Maire, qui a promis d’écrire aux boulangers de France et de mettre en place un « point d’accueil » dans chaque préfecture, « où les entreprises et notamment les boulangers en difficulté peuvent s’adresser », précisait ce matin, Elisabeth Borne. Et d’ajouter : « Notre objectif est d’accompagner chacun en fonction de sa situation, et les situations sont très différentes. »

« Il y a des aides très importantes qui ont été mises en place », a salué, après la réunion à Bercy, Dominique Anract, le président de la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française. « Maintenant, pour une facture [d’énergie] qui va être multipliée par dix ou douze, rien ne sera suffisant », a-t-il nuancé. « Le gros des problèmes d’électricité arrive maintenant », s’est-il encore inquiété, en appelant lui aussi à l’aide des fournisseurs. S’ils proposent des contrats aux clauses abusives, « ils enverront une ou deux factures et après ça sera fini, le boulanger fermera », assurait Dominique Anract, avant les engagements pris mardi après-midi par les énergéticiens.

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Malgré l’annonce mardi de ces dispositifs de soutien aux PME, Bruno Le Maire a une nouvelle fois fermé la porte à « des aides sans fin ». « Ce sont des aides ciblées sur les entreprises les plus en difficulté », a-t-il martelé, alors que le gouvernement se voit parfois reprocher de prolonger indéfiniment le « quoi qu’il en coûte » décidé par Emmanuel Macron pendant la pandémie de Covid-19. Le président, recevra, lui, des boulangers jeudi, à l’occasion de la cérémonie traditionnelle de la galette des rois à l’Elysée.

Une manifestation est organisée le 23 janvier à Paris par un collectif lancé par le médiatique boulanger niçois Frédéric Roy avec trois confrères de Vendée, des Pyrénées et d’Auvergne, dont un a fermé et un autre a licencié du personnel. L’appel est lancé « à tous les artisans, les pressings, les bouchers, les restaurateurs mais aussi les traiteurs, les pâtissiers », a fait savoir M. Roy, en bisbille avec sa fédération. La hausse des tarifs de l’énergie est « une bombe à retardement », prévient-il.

Le Monde avec AFP

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