Une nouvelle ère pour la fleur de chanvre en France

Le Conseil d'État autorise définitivement la vente de fleurs de CBD

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Le gouvernement français a maintenu une interdiction active de la fleur de chanvre au motif qu'elle était psychotrope.

Cependant, la haute cour du pays a maintenant annulé cette interdiction, jugeant que le CBD n'a pas été prouvé nocif et qu'il existe des utilisations légitimes au-delà du tabagisme.

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Une interdiction gouvernementale de la fleur de chanvre en France a finalement été rejetée par le Conseil d'État. En tant que type de Cour suprême, le Conseil d'État est l'organe qui conseille le gouvernement sur la législation et les actes.

Le Conseil d'État a jugé qu'une interdiction générale et absolue de la commercialisation du chanvre sous sa forme brute était « disproportionnée ».

Le conseil a fait remarquer qu'aucune preuve solide n'avait été trouvée que le CBD cause des dommages. En plus de fumer, la fleur de chanvre peut être utilisée comme teinture ou thé maison, ou infusée sous forme d'huile.

La loi française sur le CBD

Le gouvernement français a légalisé les ventes de produits dérivés du chanvre en décembre 2021. Conformément à la réglementation, les produits CBD ne doivent pas contenir plus de 0,3 % de THC. Mais, l'interdiction des fleurs est restée en place jusqu'à la récente décision de justice.

On ignore encore comment le gouvernement français envisage de distinguer le chanvre de la marijuana, qui continue d'être illégale. La France a certaines des lois sur le cannabis les plus sévères d'Europe occidentale, alors qu'elle compte également le plus grand nombre de consommateurs de cannabis par habitant sur tout le continent.

La Cour de justice européenne a jugé en novembre 2020 que l'interdiction du CBD en France, une substance déjà légale dans de nombreux autres pays européens à l'époque, n'était pas conforme au principe de libre circulation des marchandises et était donc illégale.

En 2021, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, la Cour de cassation, a statué que tout produit au CBD légalement fabriqué dans l'Union européenne pouvait être légalement vendu en France.
 
La décision du Conseil d'État de ne pas tenir compte de l'interdiction de la fleur de chanvre signale une nouvelle ère pour une industrie de la fleur de chanvre plus durable économiquement en France.

Le gouvernement français doit maintenant adopter une stratégie pour un chanvre entièrement légal dans le pays. Cette stratégie doit être compatible avec la politique agricole commune de l'UE. L'objectif ultime serait de construire une industrie d'un milliard d'euros qui générera des milliers de nouveaux postes sur le marché du travail.

Pourquoi la fleur de CBD a-t-elle été interdite ?

En décembre 2021, le gouvernement français a autorisé la vente de produits CBD contenant moins de 0,3 % de THC. Cependant, la réglementation a simultanément interdit la vente de fleurs et de feuilles de chanvre à fumer ou à boire sous forme de thé.

L'interdiction a été initialement prononcée pour des raisons de santé, suite à la publication de deux petites études suggérant que les dangers du CBD étaient inconnus.

Cependant, il était en opposition directe avec un arrêt de 2020 de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui a conclu que le CBD n'est pas un stupéfiant et que les États membres de l'UE ne peuvent pas interdire la commercialisation du CBD lorsqu'il est extrait de la plante entière.

Le décret contredisait également une décision du Conseil constitutionnel français, qui déclarait qu'une substance devait être à la fois toxique et addictive pour être classée comme stupéfiant. Le CBD ne relèverait pas de cette définition selon l'arrêt de la CJUE.

La décision controversée a suscité une large opposition de la part des acteurs de l'industrie, craignant qu'elle n'entraîne la perte de dizaines de milliers d'emplois.

Au moment de l'interdiction, le Syndicat du Chanvre affirmait que les fleurs de chanvre CBD représentaient 50 % de l'ensemble du marché du CBD.

Une pétition lancée contre le décret a recueilli plus de 40 000 signatures.

Que signifie la nouvelle décision pour les consommateurs ?

Les fleurs de CBD existent souvent dans une zone grise réglementaire. La législation de l'UE autorise la culture du chanvre et de ses variétés approuvées ; cependant, tous les États membres n'ont pas réglementé les fleurs de CBD.

Maintenant que le Conseil d'État a annulé l'interdiction, les consommateurs français pourront légalement acheter des fleurs et des feuilles de chanvre CBD.

Ces dernières années, les fleurs de CBD sont devenues de plus en plus populaires en tant que produit de bien-être, en particulier en tant que relaxant en raison des effets anti-anxiété potentiels du CBD. Certaines personnes préfèrent fumer ou vaporiser des fleurs de CBD plutôt que de prendre des huiles, des teintures et des produits comestibles, en raison des effets rapides de ces méthodes d'administration.

La fleur de CBD est aussi parfois utilisée par ceux qui essaient de réduire la quantité de THC qu'ils consomment, ou comme alternative au tabac à fumer.

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