Le Cannabidiol, couramment connu sous l’acronyme CBD, est un cannabinoïde aux multiples vertus thérapeutiques. La substance possède notamment diverses propriétés curatives démontrées par de nombreuses expériences scientifiques. Les essais mettant en évidence les effets du CBD se poursuivent. Contrairement au THC, le CBD n’affiche aucune action psychotique. De ce fait, la vente et la consommation de Cannabidiol sont autorisées en France. Néanmoins, une réglementation spécifique encadre la commercialisation et l’usage du CBD dans l’Hexagone. La Législation en application depuis 1990 a connu des modifications. La nouvelle Législation sur le CBD est entrée en vigueur en décembre 2021.
La réglementation du CBD en France jusqu’en décembre 2021
Ces dernières années, de nombreuses études scientifiques dédiées prouvent les vertus du CBD sur la santé. Ainsi, l’usage de cette substance a grandement augmenté en Europe. En France, la substance fait de plus en plus d’adeptes. Le Cannabidiol est prescrit et recommandé pour le traitement de diverses maladies graves et de certains maux du quotidien.
Dans l’Hexagone, la vente, la possession et la consommation de CBD ont été réglementées par l’arrêté du 22 août 1990 jusqu’au 30 décembre 2021.
La Législation imposait :
- la limite du taux de THC dans le Cannabis à moins de 0,3% ;
- l’exploitation exclusive des graines et des fibres de cannabis pour extraire le CBD ;
- l’utilisation des variétés de Cannabis Sativa L, reconnues et approuvées par l’Union Européenne.
Le 23 juillet 2018, le Ministère de la Justice a émis une précision indiquant que le seuil du taux légal de THC à 0,3% s’applique uniquement aux plantes. Les produits dérivés mis en vente et proposés à la consommation ne doivent pas contenir de THC.
Cette Loi va à l’encontre de la réglementation européenne qui autorise la commercialisation et l’usage des plantes (fleurs, feuilles, graines, tiges etc) ainsi que des produits finis contenant du CBD tant que la teneur en THC ne dépasse pas la limite de 0,3%.
Pourquoi la teneur en THC dans les extraits et les produits issus du cannabis est-elle limitée ?
Le THC (Delta-9-Tétrahydrocannabinol) est un cannabinoïde, au même titre que le CBD. Toutefois, ces deux composants du cannabis présentent des actions différentes.
Le CBD possède des propriétés bénéfiques avérées et démontrées pour l’organisme. La substance s’avère être un traitement naturel thérapeutique efficace. Le Cannabidiol est notamment prescrit et utilisé pour soigner des pathologies graves.
Le THC, quant à lui, est un psychotrope. Ce produit appartient à la catégorie des stupéfiants. Il est, de ce fait, interdit à la vente et à la consommation en France. La Marijuana contient un taux de THC élevé, pouvant atteindre les 30%. Consommé à un taux aussi élevé, le THC provoque des hallucinations, réduit considérablement la vigilance et peut occasionner l’euphorie et l’addiction. Il convient, toutefois, de préciser qu’à un taux inférieur ou égal à 0,3 %, le THC ne présente pas d’effets psychotiques notables.
Ce que dit la nouvelle Loi concernant la vente et l’usage du CBD en 2022
Suivant la nouvelle Législation 2022, la culture, la commercialisation, la consommation, l’importation et l’exportation de CBD sont autorisées pour tout produit issu du Cannabis Sativa L. Cette variété de Cannabis, dont fait partie le chanvre, présente notamment un taux de THC inférieur ou égal à 0,3 %.
Les produits affichant une teneur en THC supérieure à la limite légale présentent des effets psychotropes. Ces substances sont, donc, formellement interdites à la vente et à la consommation.
Par ailleurs, l’arrêté mis en application à la date du 30 décembre 2021 interdit la vente et l’utilisation des fleurs et des feuilles de CBD. Cette prohibition s’explique par le fait que les extraits de plantes de cannabis affichant un faible taux de THC sont indissociables, en apparence, des fleurs et des feuilles de Cannabis à forte teneur en THC.
Pour maîtriser au mieux la consommation de stupéfiants, les autorités françaises imposent l’interdiction de la commercialisation et de la consommation des fleurs et des feuilles de Cannabis, quelle que soit leur composition.
Les fleurs et les feuilles de Cannabis à faible teneur en THC autorisées en 2022
L’interdiction de vente et de consommation de fleurs et de feuilles de CBD a été levée le 24 janvier 2022.
En effet, les forces de l’ordre françaises ont été équipées d’appareils spécifiques qui mesurent le taux de THC dans les extraits de plantes de cannabis. Ces équipements permettent de différencier facilement et rapidement les fleurs et les feuilles de Cannabis contenant un taux élevé de THC des extraits de cannabis affichant une teneur légale en THC.
Cette Loi rassure les cultivateurs, les vendeurs ainsi que les consommateurs de CBD établis en France. La fleur de chanvre présente une importante concentration en CBD. Ces extraits de plantes de chanvre sont notamment les plus utilisés pour préparer les produits dérivés au CBD.
En outre, la fleur et la feuille de chanvre, présentant une teneur élevée en CBD, se prêtent à diverses utilisations pratiques. Vous pouvez fumer ces extraits de plantes de cannabis ou les ingérer en tisane, en infusion, pour profiter des nombreuses vertus du Cannabidiol.
