Les feuilles et fleurs brutes autorisées

Les fleurs et feuilles de chanvre doivent-elles être traitées comme les autres produits à base de CBD ? Pour le Conseil d’État, la réponse est oui. Cette décision a de quoi soulager les commerçants qui proposent ces produits : leur autorisation était jusqu’ici temporaire. Le 31 décembre 2021, le gouvernement a en effet interdit la vente des fleurs et feuilles de cannabis pauvre en THC sous forme brute. Seuls les produits transformés restaient légaux. Un mois plus tard, l’instance administrative a suspendu l’application de ce texte dans l’attente de son avis définitif.

L’incertitude a pris fin le 29 décembre 2022 – presque un an jour pour jour après la parution de l’arrêté en question. Dans son avis, le Conseil d’État donne raison aux syndicats du secteur, en jugeant l’interdiction « disproportionnée ». La concentration des produits en THC et en CBD est facile à vérifier, et à moindre coût : la vente des feuilles et fleurs brutes n’est donc pas un obstacle à la politique de lutte contre les stupéfiants. Le gouvernement y voit un risque pour la santé publique ? La juridiction estime que le CBD n’est pas à craindre. Rappelons tout de même que, si elles sont fumées, ces feuilles et fleurs comportent un risque cancérogène au même titre que d’autres plantes, dont le tabac.

Manifestement soulagés par cet avis, les syndicats du secteur demandent au gouvernement de « se délester d’une posture craintive et moraliste à l’égard du cannabis ». La réaction de ce dernier est éloquente : la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et les conduites addictives (Mildeca), en charge du dossier, souligne que « le gouvernement veille à encadrer très strictement toutes les dérogations à l’interdiction générale des stupéfiants qui sont aménagées en faveur de l’utilisation industrielle et commerciale des plantes de cannabis ». Et rappelle les règles qui s’imposent concernant la vente de produits à base de CBD.